Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
225.1.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 225.1; 1997, R. 3622, a. 4; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
225.1.Une restriction quant à la superficie maximale d’un bâtiment qui peut être affectée à un des usages du groupe Commerce C 1, indiquée à la grille des spécifications à la rubrique « Groupes d’usages autorisés » ou « Usages spécifiques », n’a pas pour effet d’empêcher l’exercice d’un usage du groupe Commerce C 1 sur une superficie égale ou inférieure à la superficie qui, le 1er avril 1985, était affectée à un des usages énumérés au groupe Commerce C 1.

1995, R. 3501, a. 225.1; 1997, R. 3622, a. 4.
225.1.Une restriction quant à la superficie maximale d’un bâtiment qui peut être affectée à un des usages du groupe Commerce C 1, indiquée à la grille des spécifications à la rubrique « Groupes d’usages autorisés » ou « Usages spécifiques », n’a pas pour effet d’empêcher l’exercice d’un usage du groupe Commerce C 1 sur une superficie égale ou inférieure à la superficie qui, le 1er avril 1985, était affectée à un des usages énumérés au groupe Commerce C 1.

1995, R. 3501, a. 225.1; 1997, R. 3622, a. 4.